Entrer dans un logement sans prendre le temps de vérifier son passé, c’est comme signer un contrat les yeux fermés. Depuis des années, le Diagnostic ERP (État des Risques et de Pollution) s’impose à tous les propriétaires et bailleurs, leur donnant l’obligation légale d’informer locataires ou acheteurs sur les dangers potentiels qui planent sur le bien immobilier. Omettre ce document, c’est s’exposer non seulement à des sanctions, mais aussi à des conséquences bien plus concrètes. Voici pourquoi, en 2020, le Diagnostic ERP ne se discute plus.
Que retrouve-t-on dans le diagnostic ERP ?
Le diagnostic ERP, exigé par le code de l’environnement, sert à donner une vision précise des risques associés à un logement, avant toute signature. Il couvre plusieurs types de menaces :
- Les catastrophes naturelles : inondations, crues, tempêtes, séismes ou encore cyclones sont passés en revue. Le diagnostic détaille la vulnérabilité du secteur.
- Les catastrophes technologiques : les risques industriels, comme une usine voisine susceptible de provoquer un accident, entrent aussi dans le champ d’analyse, tout comme les dangers liés à la circulation routière à proximité.
- Les risques miniers : ici, sont recensés les dangers d’affaissement ou d’effondrement de cavités naturelles ou creusées par l’activité humaine, susceptibles de fragiliser le terrain.
- La pollution des sols : le diagnostic mesure la présence de polluants et identifie les périmètres à surveiller de près, tout en vérifiant le niveau d’émissivité du sol dans les zones concernées.
Pour garantir que chaque paramètre soit passé au crible, il existe des professionnels spécialisés dans ce type de diagnostic. On peut par exemple consulter https://www.diag-immo-rennes.fr/erp/ pour obtenir un dossier complet et conforme.
Pourquoi l’ERP ne peut plus attendre ?
Lors d’une vente ou d’une location, le diagnostic ERP n’est pas une formalité anodine. Les propriétaires qui s’en dispensent s’exposent à bien plus qu’un simple rappel à l’ordre. Ne pas transmettre ce document, c’est priver l’acheteur ou le locataire d’informations majeures sur les risques qui pèsent sur le bien, engageant la responsabilité du bailleur sur le plan civil et pénal.
Ce diagnostic a une durée de validité de six mois. Il doit être daté et signé par l’acheteur ou le locataire, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Si cette obligation est négligée, l’acquéreur ou le locataire peut saisir la justice, obtenir l’annulation du contrat, et ce, sans avoir à se justifier. Dans certains cas, les tribunaux accordent également des dommages et intérêts à l’occupant lésé, surtout si le bien se révèle situé dans une zone à risque non signalée. L’acheteur peut même, dans certaines situations, exiger une réduction du prix de vente, ou faire porter au vendeur les frais de dépollution si une contamination des sols se manifeste après coup.
Un diagnostic ERP, à quel tarif ?
La réalisation du diagnostic s’appuie sur plusieurs documents : le Plan de Prévention des Risques (PPR) propre à chaque commune, l’inventaire des pollutions potentielles issues des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), mais aussi l’historique des sinistres connus pour le logement. D’autres critères sont également pris en compte, comme le classement de la zone (zone 3 ou non) et la situation du bien par rapport au Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou au Plan d’Occupation des Sols (POS), surtout si le secteur est concerné par un périmètre d’expropriation ou de délaissement.
En 2020, le prix à prévoir pour ce diagnostic démarre autour de 60 €. Un coût modeste face aux risques encourus, et la tranquillité d’esprit qui en découle n’a pas vraiment de prix.
Au bout du compte, négliger le diagnostic ERP revient à avancer sur un terrain miné, sans carte ni repère. Mieux vaut l’avoir en main avant de s’engager, car un détail non révélé aujourd’hui peut se transformer demain en épine dans le pied. Qui voudrait signer pour l’inconnu ?
