Si vous venez d’acheter un véhicule neuf ou même d’occasion, vous vous demandez sûrement comment avoir une carte grise. La carte grise est très importante pour rouler en toute sécurité et être conforme à la loi. Comment se procurer alors une carte grise ?
Plan de l'article
Comment faire une carte grise si votre véhicule est d’occasion ?
La carte grise est le document qui représente votre véhicule. Elle contient toutes les
A lire en complément : Apprenez à acheter un véhicule de luxe d'occasion à petit prix grâce à sa voiture cousine
informations sur votre voiture. La carte renseigne aussi sur le nom, le prénom,
l’adresse du propriétaire.
Lire également : Qu'est-ce que le permis de conduire sécurisé ?
Si vous avez pris votre véhicule d’occasion, le vendeur doit vous remettre
la carte originale lors de la vente après l’avoir barré. Il doit prendre le soin d’y ajouter la date
de cession du véhicule et signer. Si le véhicule a plusieurs propriétaires, veillez à ce qu’ils
signent tous la carte grise. Maintenant que vous avez l’ancienne carte grise vous pourrez
l’utiliser le temps de faire une nouvelle carte. La loi préconise un délai d’un mois à compter
de la date d’acquisition de votre véhicule pour faire votre nouvelle carte.
Démarche pour acquérir la nouvelle carte
Pour faire votre carte vous pouvez passer par l’ANTS ou par un autre organisme agréé pour
Cela. Pour cela, vous aurez besoin de la photocopie de l’ancienne carte grise et d’autres
Documents qu’on vous aurait demandés. Toutefois le code de la route recommande de
Conserver l’ancienne carte pendant une durée de 5 ans même après acquisition de la
nouvelle carte. Vous pouvez aller voir l’ avis LegalPlace.
Comment faire une carte grise si votre véhicule est neuf ?
Si vous avez acheté une voiture neuve, vous aurez des démarches à faire pour avoir votre carte. Les démarches pour l’obtention de la carte se font en ligne. Vous aurez besoin d’un formulaire numérique à remplir et aussi des pièces qui justifient l’acquisition de la voiture. Il y a certaines pièces qui vous seront demandées comme :
- Une Preuve de domicile
- Une preuve récente de contrôle technique
- Des copies de votre permis et de votre assurance
- Vos coordonnées bancaires
La durée de la réponse dépend de l’organisme. Elle sera de 7 jours ouvrables pour le site du gouvernement, de 30 jours pour l’ANTS et de 24h pour legalplace. Il est toujours possible de ne pas recevoir sa carte dans les délais.
Cas de retard
Si malgré tout cela vous n’arrivez pas à avoir votre carte au bout d’un mois, il est possible de procéder à une réclamation. Vous pouvez commencer par contacter l’ANTS pour vous informer de l’avancée de votre demande. Ensuite vous pouvez aussi écrire une lettre de réclamation à adresser soit au site du gouvernement, soit à l’ANTS, ou à legalplace.
Au pire des cas, vous pouvez aussi faire appel à des professionnels qui se chargent de cartes grises non délivrées. Il s’agit de délégués qui se sont fait défenseur des droits des citoyens qui n’arrivent toujours pas à avoir leurs cartes malgré toutes les démarches qu’ils ont effectuées. Il s’agit très souvent d’associations de travailleurs bénévoles.
