A la différence des habituels contrats d’assurance concernant les incendies, les accidents ou autres risques divers, un contrat d’assurance vie ne peut pas être clôturé par une simple résiliation. Comment s’y prendre alors pour mettre un terme à son assurance vie ? Cet article vous donne les réponses qu’il vous faut pour vous aider !
Plan de l'article
Les différentes méthodes pour résilier une assurance vie
Un rachat
Cette méthode permet à la personne ayant souscrit au contrat de racheter la totalité ou une partie de la somme investie.
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Un rachat partiel
Avec cette méthode le souscripteur a la possibilité d’obtenir une partie de la somme investie dans le contrat. Il faut savoir qu’un rachat partiel ne met cependant pas un terme au contrat passé avec l’assureur. Le souscripteur garde en effet une antériorité fiscale et il peut y réinvestir des capitaux dès qu’il le souhaite.
Un rachat intégral
Ici le souscripteur peut récupérer la somme d’argent investie dans son entièreté. Cela constitue la seule façon de mettre fin au contrat d’assurance vie. Vous pouvez effectuer cette opération dès que vous le souhaitez , sans qu’il y ait une condition de date à dépasser (patienter par exemple jusqu’à l’échéance du contrat ou attendre une année symbolique).
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Il faut avoir en tête toutefois qu’un rachat d’assurance vie, qu’il soit partiel ou total, a des conséquences. La fiscalité sur les intérêts reçus est en effet appliquée. Afin de calculer cette fiscalité, l’assureur se base sur le temps d’ancienneté du contrat à partir de la date du rachat. Il faut ajouter à cela la somme des prélèvements sociaux qui s’élève à 17,2 % du montant.
Il arrive qu’une mise en réduction puisse être mise à disposition d’un souscripteur qui a signé un contrat à versement programmé, et que celui-ci ne puisse plus payer les mensualités. Dans ce cas, le contrat d’assurance vie ne prend pas fin.
Comment faire une demande de rachat totale ?
Il suffit d’adresser un courrier à votre assureur en recommandé avec un accusé de réception à tout moment. Ainsi, votre assureur aura connaissance de votre décision de mettre un terme au contrat en effectuant un rachat complet.
Dans le courrier, il convient que vous indiquiez le numéro de contrat et que vous précisiez votre demande de rachat dès la réception du courrier. A la date de la réception, l’assureur a un délai légal de deux mois pour répondre à votre requête et vous transférer le montant qui vous est dû. Une fois que ces deux mois sont passés, les montants non récupérés conduisent à une hausse d’intérêt à la faveur du souscripteur. C’est-à-dire que conformément à la loi, il bénéficie d’un taux légal qui lui accorde une majoration de 50 %. Deux mois supplémentaires d’attente double ce taux légal.
Quelques précautions avant de faire un rachat total
Afin de vous prémunir de quelques déconvenues, veillez à vérifier que votre contrat n’indique pas de pénalités si vous faites un rachat avant une certaine date. En consultant les conditions générales, vous pourrez savoir s’il y a des frais de sortie à régler.
Avant de résilier votre contrat d’assurance vie et si vous avez nommé un bénéficiaire du capital décès, il vous faut l’accord de cette personne. Si ce bénéficiaire avait bien accepté la clause du contrat, alors vous devez avoir une note écrite de sa part, confirmant sa volonté de désistement. Cet accord permet à l’assureur d’autoriser le rachat du contrat.
Pour finir, assurez-vous que vous possédez le contrat original. C’est ce document que vous demandera l’assureur pour répondre à votre demande. Si vous ne l’avez plus, il vous faudra alors effectuer une déclaration de perte. Nous vous conseillons par ailleurs de faire une demande de duplicata avant de faire votre demande de rachat si vous n’avez plus l’original.
