Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues, scooter y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), mais aussi les véhicules qui tractent des remorques. Dans ce cas, les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique. Nouvelles technologies obligent, désormais la demande de carte grise d’un véhicule neuf ou d’occasion se fait de manière dématérialisée. Autrement dit, il en est fini avec les longues files d’attente en préfecture pour obtenir une carte grise, mais aussi pour y modifier certaines informations en cas de cession, d’héritage notamment. Cette démarche se fait désormais en ligne et ce n’est pas sans présenter de nombreux avantages.
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Comment faire une demande de carte grise en ligne ?
Pour effectuer les démarches de demande de carte grise, rendez-vous donc sur internet. La demande se fait alors auprès d’un professionnel de l’automobile agréé en France. Pour cela, il suffit de se laisser guider, de remplir les champs. Une fois fait, il ne reste plus qu’à valider la demande de carte grise en ligne. Ensuite, il suffit de préparer les pièces à fournir pour constituer le dossier de carte grise, liste de document qui est transmise par le professionnel. Et pour cause, les pièces ne sont pas les mêmes s’il s’agit de l’achat d’un véhicule neuf, d’un véhicule retiré de la circulation, d’un véhicule d’occasion, d’un changement d’adresse ou d’un changement de propriétaire notamment. Ensuite, les documents sont vérifiés et traités dans les plus brefs délais. La carte grise sera directement envoyée par courrier suivi dans la boîte aux lettres, carte grise émanant de l’Imprimerie Nationale. Bien entendu, pour celles et ceux qui n’auraient pas d’ordinateur ou de connexion à internet chez eux, il est possible de se rendre dans l’un des points numériques existants. Ces derniers sont notamment mis à disposition dans les mairies notamment. Par internet : c’est rapide, facile, très simple et faisable 24h/24 et 7j/7.
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Quel est le coût d’une carte grise ?
La délivrance d’une carte grise, qu’il faut désormais appeler certificat d’immatriculation, est un document officiel et fait partie des papiers du véhicule à avoir sur soi impérativement. Pour le prix, il faut savoir que le barème du malus WLTP s’applique aux véhicules de tourisme neufs immatriculés depuis le 1er mars 2020, depuis le passage de la norme NEDC à la norme WLTP concernant la mesure des émissions de CO2. Dans tous les cas, pour déterminer le coût de la carte grise, il faut additionner plusieurs taxes (taxe régionale, taxe de formation professionnelle, taxe sur les véhicules polluants), la redevance d’acheminement. Entendu que ces taxes sont fixées par le conseil régional dépendant de la puissance, des chevaux, mais aussi de la catégorie (essence, diesel, véhicule propre) du véhicule. À noter que pour les deux roues de moins de 50 cm3, la carte grise et son duplicata sont gratuits.
Quels documents sont nécessaires pour faire une demande de carte grise en ligne ?
Lorsque vous souhaitez effectuer une demande de carte grise en ligne, il est indispensable de disposer des documents nécessaires pour mener à bien cette procédure administrative. Effectivement, la dématérialisation des services gouvernementaux a permis de simplifier les démarches liées à l’immatriculation des véhicules.
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Pour commencer, vous devrez fournir une pièce d’identité en cours de validité. Il peut s’agir d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport. Assurez-vous que ces documents soient lisibles et non périmés.
Il faudra présenter le permis de conduire. Celui-ci doit être valide et adapté à la catégorie du véhicule concerné par votre demande de carte grise.
Dans certains cas spécifiques, notamment lorsqu’il s’agit d’un véhicule acheté auprès d’un professionnel ou provenant de l’étranger, vous devrez aussi présenter un certificat de cession. Ce document atteste du transfert légal du véhicule entre deux parties et facilite ainsi son immatriculation au nom du nouveau propriétaire.
Afin de prouver votre domicile, il sera nécessaire de fournir un justificatif récent, tel qu’une facture (d’eau, électricité), un avis d’imposition ou encore une attestation sur l’honneur accompagnée d’un justificatif de domicile au même nom.
Vous devez mentionner que pour les véhicules d’occasion, il faudra remettre le certificat de situation administrative. Il s’agit du document qui atteste que le véhicule n’est pas gagé ou volé. Ce certificat peut être obtenu en ligne via le site internet dédié.
Une fois ces documents rassemblés, vous pourrez effectuer votre demande de carte grise en ligne en suivant les étapes prévues par l’administration. Veillez à fournir des informations précises et exactes.
Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir sa carte grise après une demande en ligne ?
Une fois votre demande de carte grise en ligne effectuée, vous vous demandez sûrement quelles sont les étapes à suivre pour obtenir ce précieux sésame. Pas d’inquiétude, nous allons tout vous expliquer !
Après avoir validé votre demande en ligne, celle-ci est transmise à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui se chargera de traiter votre dossier. Vous recevrez alors un accusé de réception par courrier électronique confirmant la prise en compte de votre requête.
Dans un délai moyen de quelques jours ouvrables, vous recevrez par voie postale le certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce document permettra la circulation du véhicule pendant une période limitée jusqu’à l’émission définitive de la carte grise.
Parallèlement à cela, vos documents justificatifs seront vérifiés et validés par les services compétents. Une fois cette étape franchie avec succès, il sera temps d’obtenir la fameuse carte grise tant attendue.
Pour cela, vous devrez procéder au règlement des frais liés à l’établissement et aux taxes afférentes à votre nouvelle immatriculation. Le montant variera selon plusieurs critères tels que le type et la puissance fiscale du véhicule ainsi que sa date de première mise en circulation.
Une fois ces formalités financières réglées, vous recevrez par courrier postal votre carte grise définitive. Celle-ci comportera les informations liées à l’identification de votre véhicule ainsi que vos propres coordonnées.
Vous devez souligner qu’il peut arriver que des vérifications supplémentaires soient nécessaires au niveau du service des immatriculations, telles que la demande d’un contrôle technique ou encore un contrôle de conformité.
Effectuer une demande de carte grise en ligne simplifie grandement les démarches administratives, tout en garantissant un suivi rapide et efficace. Grâce aux avancées technologiques, il n’a jamais été aussi simple d’obtenir sa carte grise sans avoir à se déplacer physiquement auprès des guichets préfectoraux.
