Avant d’intégrer un logement, vous devez vous assurer que tout va pour le mieux dans le logement pour ne pas subir des conséquences fâcheuses par la suite. C’est dans ce cadre que le Diagnostic ERP (État des Risques et de pollution) a été institué. Par ce diagnostic, l’État oblige les propriétaires et bailleurs à informer leur acheteur ou locataire sur les risques de pollutions auxquels est exposé le logement. Autrement, ces propriétaires peuvent subir entre autres les rigueurs de la loi. Voici les raisons pour lesquelles vous devez faire votre Diagnostic ERP en 2020.
Plan de l'article
Que contient le diagnostic ERP ?
Le diagnostic ERP est imposé par le code de l’environnement pour que le locataire ou l’acheteur d’un logement sache dans quoi il s’engage. C’est un diagnostic qui prend en compte un certain nombre de risques. Il s’agit des risques de catastrophes naturelles qui prend en compte les inondations, les crues, les ouragans cyclones, la sismicité, etc. Ce diagnostic vérifie aussi les risques de catastrophes technologiques qui concernent entre autres les accidents industriels qui peuvent survenir à proximité du logement. Il peut s’agir aussi des accidents de circulation susceptibles d’avoir lieu au voisinage du bien immobilier. En outre, le présent diagnostic évalue les risques miniers. Il est pris en compte ici, tous ces risques qui peuvent entrainer des mouvements de sol comme ceux d’affaissement de cavités souterraines naturelles.
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Aussi, ce diagnostic évalue le degré de pollution du sol, les périmètres à haut risque. Il évalue également le niveau d’émissivité du sol pour les zones qui ont une importante émissivité. Pour un diagnostic bien réalisé et prenant en compte tous ces paramètres, vous pouvez vous rendre sur https://www.diag-immo-rennes.fr/erp/.
Pourquoi faire l’ERP cette année ?
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Le diagnostic ERP doit aussi être fait dans le cas de l’achat d’un bien immobilier ou de la location. Les propriétaires ont beaucoup à perdre s’ils ne réalisent pas le présent diagnostic. En ne le faisant pas, la loi considère qu’il ne donne pas l’occasion à l’acheteur/locataire de s’informer sur les risques encourus. Dès lors, la responsabilité civile et pénale du bailleur est engagée. Il faut noter que ce diagnostic est valable pour 6 mois. C’est un document qui doit aussi être daté et signé par le locataire ou l’acheteur. Il doit être annexé à l’acte ou à la promesse de vente ou au contrat de location. Dans le cas contraire, le locataire ou l’acquéreur peut saisir un tribunal et peut faire annuler le bail ou la vente sans pénalité.
En outre, des dommages et intérêts peuvent être reversés aux propriétaires quand le locataire découvre par la suite que sa zone d’habitation est une zone à haut risque. Par ailleurs, l’acquéreur peut obtenir une diminution du prix de vente dans ces mêmes conditions. De plus, le locataire ou l’acquéreur peuvent faire endosser au bailleur ou vendeur les frais de dépollution lorsqu’il y aurait contamination des sols.
Combien coûte le diagnostic ERP ?
Le présent diagnostic est établi en prenant appui sur le Plan de Prévention des Risques (PPR) de chaque commune. Aussi, il s’appuie sur le relevé de présence éventuelle d’un risque des pollutions des sols provenant ou non d’une ICPE. De plus, il s’informe sur les dommages qu’a déjà subis le logement lors d’éventuelles catastrophes passées. De même, il va considérer le classement de la zone en zone 3 ou non. Enfin, il considérera si le bien immobilier est placé en PLU ou POS en périmètre de délaissement ou d’expropriation. Aujourd’hui, sachez qu’il vous faudra à partir de 60 € pour que ce diagnostic soit fait.
