Comme tous travailleurs, ceux indépendants ont également droit à la retraite. Leur retraite de base est prise en charge par le Régime générale de la Sécurité sociale. Voici ce qu’il faut savoir sur ce dispositif.
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Retraite de base pour un travailleur indépendant
Le calcul de la pension de base des régimes alignés doit inclure plusieurs paramètres. Il s’agit du taux de liquidation, des revenus professionnels moyens et de la durée d’assurance. Pour les indépendants qui ont commencé à cotiser avant 1973, il est indispensable de tenir compte du nombre de points acquis. Quant à ceux qui cotisent depuis 1973, le régime des indépendants figure parmi les régimes alignés.
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Bon à savoir :
Avant 1973, le régime fonctionnait via un système à points. Après cette date, calculer les trimestres de retraite pour un travailleur indépendant se fait comme celui des salariés du secteur privé.
Quel est le minimum retraite des artisans-commerçants ?
Pour la retraite des artisan-commerçants, la pension du régime de base est similaire au régime des salariés. Elle ne peut être inférieure à un certain seuil appelé minimum contributif. Le montant est équivalent à 684,12 euros par mois en 2023 ou majoré à 747,57 euros par mois. Ce minimum s’applique dans le cas où l’assuré a liquidé sa pension à taux plein, soit à 50%.
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Une fois l’âge de la retraite à taux plein, ou avant selon des conditions particulières, l’assuré peut bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
Comment calculer la retraite de base des travailleurs indépendants ?
Il faut savoir que l’attribution de la retraite de base ne se fait pas de manière automatique. L’intéressé doit en faire la demande auprès de la caisse de retraite de la dernière activité, 6 mois avant la date d’effet de sa retraite. Pour les commerçants, les artisans ou les industriels indépendants, la pension de retraite de base correspond aux droits acquis avant 1973, selon une période d’activité d’après 1973.
Le calcul de la retraite de base pour les indépendants depuis 1973
La Sécurité sociale applique la formule suivante :
revenu professionnel moyen (RVM) X durée d’assurance / durée d’assurance requise
Le RVM est établit par rapport aux revenus perçus sur les meilleures années d’activité, sur tous régimes alignés confondus, dans la limite du seuil de la Sécurité sociale. Le nombre des meilleures années peut varier selon l’année de naissance.
Généralement, il est de 25 pour les assurés nés à partir de 1953. On dit qu’il est plein lorsque le taux est de 50%. Le taux plein est acquis lorsque l’assuré justifie d’un nombre suffisant de trimestres, en tous régimes confondus (indépendants ou autres). Le nombre de trimestre dépend également selon l’année de naissance.
Ce taux plein est attribué automatiquement à un certain âge : l’âge du taux plein, entre 65 et 67 ans. Ce dispositif ne prend plus en compte la durée d’assurance. Lorsque le revenu professionnel des travailleurs indépendants est déficitaire ou inférieur à 5059,08 euros en 2023, les intéressés peuvent s’acquitter d’une cotisation minimale pour valider 3 trimestres de retraite de base.
La notion de minoration et de majoration de la retraite de base
Selon les situations, la retraite de base peut être minorée ou majorée.
La majoration ou surcote
Un assuré qui continue à travailler au-delà de l’âge légal et qui justifie d’une durée d’assurance nécessaire à l’obtention du taux plein peut bénéficier d’une majoration de sa pension.
La minoration ou décote
La pension de retraite de base d’un assuré est minorée s’il ne justifie pas de la durée nécessaire pour obtenir le taux plein.
