Le contrat d’assurance vie conclu entre le souscripteur et l’assureur implique des responsabilités de chaque côté. En effet, au cours du contrat, le souscripteur s’engage à verser des épargnes régulières auprès de l’assureur.
À son tour, l’assureur valorisera cette cotisation pendant une période et versera ensuite le capital au souscripteur s’il est toujours en vie. Ainsi, pendant la signature, les clauses précisent la durée du contrat et par conséquent, la nature de l’assurance. Assurance vie, durée viagère ou déterminée ? Découvrons !
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En quoi consiste l’assurance vie durée déterminée ?
Lors de sa signature, toutes les parties au contrat d’assurance vie s’entendent sur les clauses qu’ils se contraignent à respecter mutuellement. Ainsi, parmi leurs termes les plus importants se trouve la détermination de la durée d’assurance. À cette étape, le souscripteur est libre d’opter pour un contrat à durée déterminée ou un contrat à durée libre.
Dans le premier cas, le souscripteur s’entend avec l’assureur pour effectuer des épargnes sur une durée précise (courte, longue ou moyenne) selon sa volonté. En effet, la législation régissant l’assurance-vie ne prévoit aucune règle ou limite à la durée du contrat d’assurance vie. En revanche, l’épargnant ou le souscripteur qui désire bénéficier des avantages fiscaux doit souscrire à une assurance vie de 8 ans et plus.
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Quelles sont les implications d’une assurance vie à durée déterminée ?
Au terme de la durée fixée par les parties dans le contrat, l’assurance à durée déterminée est systématiquement clôturée, et l’assureur verse à l’épargnant le capital convenu. L’avantage de l’assurance vie à durée déterminée consiste au fait que chaque partie connaît dès le début du contrat la somme totale de l’épargne et le capital à reverser par l’assureur. Les clauses sont prédéfinies, les déductions fiscales prévues et les intérêts calculés.
Cependant, autant bien que quelques rares assureurs acceptent de proroger le contrat d’assurance, la plupart refusent les nouvelles épargnes. Cette dernière situation contraint l’épargnant à souscrire à un nouveau contrat impliquant de nouvelles clauses. Or, lorsque le souscripteur réinvestit le capital récupéré sur un autre contrat, il perd entièrement l’antériorité fiscale et son capital sera de nouveau soumis aux droits d’entrée.
En quoi consiste l’assurance vie durée viagère ?
Contrairement à l’assurance vie à durée déterminée, l’assurance à durée viagère ou la rente viagère est un contrat dont le mode de sortie est progressif. Ici, le souscripteur verse régulièrement la rente ou l’épargne en contrepartie d’une aliénation du capital versé. Dans ce cas, l’épargne constitutive ne peut être restituée au souscripteur. La rente est acquise à l’assureur. Ainsi, à la différence de l’assurance vie temporaire, le versement de la rente viagère court jusqu’au décès de l’épargnant.
Les implications de l’assurance vie à durée viagère
On distingue différentes sortes d’assurance vie à durée viagère dont :
- La rente réversible ;
- La rente immédiate ;
- La rente différée, et
- La rente différée avec assurance.
Chacune des souscriptions entraîne des implications précises. La première implique que la rente soit versée à un bénéficiaire à la mort du rentier. Dans le second cas, l’assureur commence à verser la rente aussitôt que le rentier effectue le dépôt de capital. Pour la rente différée par contre, l’assuré effectue des versements au cours de la période d’épargne et ne commence à percevoir de rente qu’après une durée déterminée. Dans le dernier cas, c’est le bénéficiaire, désigné par l’épargnant qui profite de la rente à la mort de ce dernier.
