La prime à la casse a pour objectif d’inciter les particuliers a changer leur véhicule trop polluant en les aidant financièrement à en acheter un nouveau plus écologique. Les conditions de la prime à la casse ont été modifiées avant d’être en fin de compte maintenues jusqu’à la date du 30 juin 2021. Quelles démarches faut-il entreprendre pour bénéficier de la prime à la casse ? Quels sont les critères pour y prétendre et quels sont les montants ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur la prime à la casse 2021, dans cet article !
Plan de l'article
La prime à la casse, c’est quoi ?
Officiellement appelée prime à la conversion, la prime à la casse correspond à un bonus attribué par l’Etat si vous décidez d’acheter une nouvelle voiture moins polluante. Cette prime est valable sur les modèles neufs comme sur les modèles d’occasions. Afin d’évaluer le montant total de la prime, on étudie plusieurs critères.
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Les conditions pour bénéficier de la prime à la casse
Il convient de répondre à plusieurs critères pour être éligible à la prime à la casse 2021. Il faut d’abord être majeur et avoir son domicile situé en France. Vous devez être également propriétaire de votre voiture à remplacer depuis une année au minimum. La voiture destinée à la destruction est une voiture particulière. Il peut s’agir aussi d’une camionnette. La voiture de remplacement doit correspondre à un modèle essence, électrique ou hybride. Que le véhicule soit d’occasion ou neuf, il doit être au minimum au niveau Crit’air 1.
La prime à la casse est valable pour tout changement de véhicule qui passerait d’un modèle ancien à un modèle moins polluant. Aujourd’hui en 2021, on considère un véhicule diesel immatriculé avant 2011 et un véhicule essence immatriculé avant 2006, comme polluants.
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Afin de prouver que les conditions sont bien requises, il vous reste à rassembler les papiers justificatifs.
Les justificatifs pour la prime à la casse
Plusieurs documents sont demandés pour constituer votre dossier de demande de conversion :
- Photocopie de la carte grise de la voiture et du certificat de destruction
- Un certificat de non gage
- Photocopie du contrat de l’assurance et de l’avis d’imposition de l’année précédente
- Une attestation par votre entreprise si vous êtes considéré comme « gros rouleur »
- Photocopie de la carte grise de votre nouveau véhicule ainsi que celle de la facture
Il est possible que d’autres justificatifs soient demandés en fonction de votre situation.
Le montant de la prime à la casse 2021
Le montant de la prime à la casse se situe entre 1000 et 5000 euros. Le montant est fixé selon les revenus du particulier faisant la demande. Il dépend également du modèle de voiture acheté. Sachez toutefois que vous pouvez tout à fait bénéficier de la prime à la casse et d’un bonus écologique en plus.
Si vous n’êtes pas imposable (avec un revenu fiscal de référence ne dépassant pas 13489 euros), vous pouvez toucher une prime de 5000 euros pour une voiture émettant moins de 50g, 2500 euros pour une voiture électrique ou hybride, 1500 euros pour un autre type de véhicule. Si votre voiture n’émet pas plus de 137g en cycle WLTP, alors vous obtenez une prime de 1500 euros.
Pour les personnes imposables (avec une revenu fiscal de référence dépassant 13489 euros), vous pouvez profiter de 5000 euros pour l’achat d’une voiture CTTE, de 2500 euros pour l’achat d’un véhicule VP ou VASP électrique/hybride avec une autonomie de 50 km. Le montant est de 1500 euros pour un autre type de véhicule.
Attention le véhicule que vous achetez doit émettre moins de 50g par km.
Pour finir, sachez également qu’une prime existe pour les petits revenus (inférieurs à 6300 euros) et les gros rouleurs. Elle s’élève à 5000 euros pour les modèles électriques ou hybrides avec une émission en dessous de 50g, et 3000 euros pour les autres modèles.
Les nouvelles conditions depuis le 1er juillet 2021
Depuis cette modification, vous ne pouvez plus acheter une voiture crit-Air 2 tout en bénéficiant de la prime à la conversion. Les véhicules diesels sont donc exclus du programme d’aide. Les véhicules éligibles sont les modèles 100% électriques, les hybrides rechargeables, les véhicules essence crit’Air 1 neufs ou d’occasion, les modèles électriques à 2, 3 et 4 roues et les véhicules utilitaires électriques.
Les anciennes conditions étaient encore valables si vous passiez commande avant le 30 juin 2021 mais la limite de facturation a été décalée au 31 décembre 2021.
