La fête de Noël est l’occasion par excellence pour offrir des cadeaux à votre proche. Vous vous demandez certainement quel présent fera plaisir à vos parents et amis. Le code de la commande publique 2019 est une excellente idée cadeau ! Découvrez dans cet article les caractéristiques de ce nouveau document légal.
Plan de l'article
Présentation du code de la commande publique 2019
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Le nouveau code de la commande publique en 2019 rassemble tous les textes régissant les contrats de la commande publique. Ces différents contrats se répartissent en deux catégories : les marchés publics et les contrats de concession. C’est un code innovant qui émane de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. L’ordonnance codifie la partie législative du code tandis que sa partie réglementaire est codifiée par le décret.
Codifié à droit constant, le CCP 2019 regroupe près de 30 textes du droit de la commande publique autrefois éparpillés. Un tel rassemblement en fait un document dense de 1747 articles organisés en trois grandes parties.
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La première partie du code de la commande publique 2019
La première partie législative du code de commande publique 2019 est précédé d’un titre préliminaire. Ce dernier définit les fondements de la commande publique ainsi que le régime juridique des contrats de la commande publique. La partie proprement dite est structurée en trois livres. Le premier livre explique chacune des catégories des contrats publics.
Le deuxième livre quant à lui indique les différents acteurs impliqués dans la commande publique. Enfin, le troisième livre de la première partie est dédié aux contrats mixtes. Au nombre de ces contrats, il y a les prestations assujetties au code ainsi que d’autres non prises en compte.
La deuxième partie du code de commande publique
La deuxième partie du code de commande publique concerne les marchés publics. Elle comprend six livres. Le premier aborde les clauses de l’organisation d’une consultation d’achat, les règles de passation des marchés publics… Le deuxième et le troisième livre sont respectivement dédiés aux marchés de partenariat puis aux marchés de défense ou de sécurité.
En ce qui le concerne, la quatrième livre fait cas des textes concernant la maîtrise d’ouvrage publique, de même que la maîtrise d’œuvre privée. Le livre V expose les différentes prescriptions relatives aux marchés assujetties à des régimes juridiques spécifiques. Quant à lui, le dernier livre est consacré aux marchés publics des collectivités et territoires d’outre-mer.
La troisième partie du code de commande publique
La troisième partie du code de commande publique est consacrée aux contrats de concession. On y distingue trois livres. Le premier livre regroupe les mesures de la préparation, de la passation et de l’exécution des contrats de concession. Le deuxième rassemble celles relatives aux contrats assujettis à un régime juridique spécifique. Dans le dernier livre de cette partie, on note les mesures applicables aux contrats de concession des collectivités et territoires d’outre-mer.
Le code de commande publique constitue la bible de l’acheteur public. C’est un code à avoir absolument. C’est le parfait cadeau de Noël pour un entrepreneur ou un professionnel de la commande publique.
